Les Règles de Chasarose pour une Expérience Unique

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat de « Boîte Gourmande Apéritif », « Produit d’épicerie fine » ou « Atelier Cocktail » (ci-après désignés les « PRODUITS ET SERVICES »), effectué par un consommateur (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.chasarose.fr (ci-après le « SITE ») auprès de CHASAROSE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 93865044700015, ayant son siège social à 31 Boulevard Georges Pompidou, 85 800 St Gilles Croix de Vie (ci-après désigné le « VENDEUR »).

Article 1 : Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès du VENDEUR implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes par le CLIENT.
En conséquence, le CLIENT est invité à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder à une commande sur le Site.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au CLIENT sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Articles 2 : Caractéristiques des produits et services

Les PRODUITS ET SERVICES vendus par le VENDEUR sont des produits alimentaires tels que définis comme suit :

« Boîte Gourmande Apéritif », contenant une terrine, un tartinable, un paquet de biscuits salés, un paquet de biscuits sucrés et une bouteille au choix de bière ou soft.
« Produit d’épicerie fine », tel que terrines, tartinables, boissons avec ou sans alcool ainsi que des spiritueux.
« Atelier Cocktail », réservables en visio ou en présentiel, permettant l’apprentissage d’un ou plusieurs cocktails.

Les PRODUITS ET SERVICES sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des PRODUITS est indiquée lors de leur sélection, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique du VENDEUR. En tout état de cause, la disponibilité des PRODUITS sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au CLIENT par courrier électronique.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le VENDEUR pourra proposer au CLIENT un produit alternatif de qualité et de prix équivalent, ou une annulation de sa commande pour ce qui concerne les produits indisponibles.

Les photographies permettant d’illustrer les produits ne sont pas contractuelles.

S’agissant de l’« Atelier Cocktail », ce SERVICE existe pour les particuliers et également pour les professionnels :
Pour les particuliers, il suffit au CLIENT de choisir la formule souhaitée à la date souhaitée, qui s’ajoutera directement au panier
Pour les professionnels, un formulaire sera à remplir sur le SITE directement qui génèrera ensuite l’envoi automatique d’un devis par le VENDEUR

Article 3 : Conditions de commandes

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale (18 ans minimum) et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le CLIENT passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le SITE. Il pourra notamment passer commande après avoir créé un compte CLIENT, ou bien en tant que simple visiteur.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le CLIENT est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur, le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans le traitement de la commande ou la livraison des PRODUITS et SERVICES.
La commande du CLIENT ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. En conséquence, le paiement par le CLIENT formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec le VENDEUR.
Une fois la commande payée, le CLIENT recevra une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée de la facture et des conditions générales de vente, au format PDF, qu’il aura validées avant son paiement.

Article 4 : Modification de commandes

La modification d’une commande par le CLIENT, après validation et paiement de celle-ci, est possible à la seule condition que ladite commande n’ait pas encore été expédiée par le VENDEUR.
A défaut, le CLIENT ne pourra plus modifier sa commande.

Article 5 : Livraison
Les PRODUITS seront expédiés par l’intermédiaire des transporteurs suivants : MONDIAL RELAY au prix fixe de 6.90€ par commande effectuée par le CLIENT.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d’achat, achat effectué en une seule fois, sur le site internet du VENDEUR. Toute commande inférieure à 100€ fera l’objet d’une facturation au titre de la livraison, au montant indiqué ci-dessus.
Les livraisons sont possibles en France Métropolitaine uniquement (Corse comprise), en point relais, au choix du CLIENT au moment de son achat sur le SITE.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de sa commande.
Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

Les délais de livraison sont indiqués sur le SITE et peuvent varier en fonction de la disponibilité et du type de produit ayant fait l’objet de la commande. Le délai de livraison des produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
Après validation de la commande, le CLIENT sera tenu informé par mail de l’expédition de sa commande et pourra suivre son acheminement sur le SITE.

Article 6 : Paiement et facturation

Le CLIENT devra s’acquitter du montant total des PRODUITS ET SERVICES qu’il souhaitera commander.

Les prix figurant sur le site du VENDEUR sont des prix entendus en €uros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition, tels que mentionnés à l’article 6 ci-dessus.

Toute commande sera payable en €uros, par carte bancaire uniquement (American express, Apple Pay, Master card). Ces transactions par carte bancaire utilisent également le système de sécurité 3D Secure.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les PRODUITS et SERVICES sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande par le CLIENT.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le CLIENT ne dispose d’aucun droit de rétractation en raison de la nature des PRODUITS et SERVICES vendus par le VENDEUR (denrées périssables).

Article 8 : Service Clients

Pour toute question ou information, le CLIENT pourra contacter le service Clients du VENDEUR :
par téléphone : 06 62 26 93 95
par courriel : contact@chasarose.fr
par courrier : 31 Boulevard Georges Pompidou, 85800 St Gilles Croix de Vie.

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du SITE par le CLIENT, le VENDEUR est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le CLIENT (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes).
Le VENDEUR garantit que les données personnelles des CLIENTS collectées via le SITE sont traitées dans le respect de la réglementation en matière de protection des données, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le CLIENT doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
contact@chasarose.fr
En fonction des choix émis par le CLIENT lors de la création de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du VENDEUR.
A tout moment le CLIENT peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service Clients. Le CLIENT peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information (newsletter).

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure (élément imprévisible, insurmontable et échappant à tout contrôle) : catastrophe naturelle, incendie, guerre, pandémie, etc.
En outre, le VENDEUR n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du SITE. Le CLIENT déclare ainsi accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, notamment la possibilité de coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté du VENDEUR.

Le CLIENT reconnaît également qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données à caractère personnel, de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

Article 11 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante :
CM2C, 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas d’échec de résolution à l’amiable de leur litige, les parties se chargeront de saisir la juridiction compétente.